J.O. 178 du 3 août 2006
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Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620593A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2006 :
M. Piquerel (Charles, Joseph, Stanislas, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Luc Vogel et Alain Gautron, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Luc Vogel et Alain Gautron, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Luc Vogel, Alain Gautron et Charles Piquerel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».